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Cronaca

DOCUMENTO/ Il testo integrale della sentenza sul Crocifisso (Francese)

ALTIMGIMAGECAPTION

 

II.  SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L'ARTICLE 14 DE LA CONVENTION

 

59.  La requérante soutient que l'ingérence qu'elle a dénoncée sous l'angle de l'article 9 de la Convention et de l'article 2 du Protocole no 1 méconnaît également le principe de non-discrimination, consacré par l'article 14 de la Convention.

 

60.  Le Gouvernement combat cette thèse.

 

61.  La Cour constate que ce grief n'est pas manifestement mal fondé au sens de l'article 35 § 3 de la Convention. Elle relève par ailleurs qu'il ne se heurte à aucun autre motif d'irrecevabilité. Il convient donc de le déclarer recevable.

 

62.  Toutefois, eu égard aux circonstances de la présente affaire et au raisonnement qui l'a conduite à constater une violation de l'article 2 du Protocole no 1 combiné avec l'article 9 de la Convention (paragraphe 58 ci-dessus), la Cour estime qu'il n'y a pas lieu d'examiner l'affaire de surcroît sous l'angle de l'article 14, pris isolément ou combiné avec les dispositions ci-dessus.