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DOCUMENTO/ Il testo integrale della sentenza sul Crocifisso (Francese)

Proponiamo il testo integrale della sentenza di Strasburgo sul Crocifisso. Il testo è in francese, lingua ufficiale della Corte

DEUXIÈME SECTION

AFFAIRE LAUTSI c. ITALIE

(Requête no 30814/06)

ARRÊT

STRASBOURG

3 novembre 2009

Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.

En l'affaire Lautsi c. Italie,

La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de :

Françoise Tulkens, présidente,
Ireneu Cabral Barreto,
Vladimiro Zagrebelsky,
Danute Jociene,
Dragoljub Popovic,
András Sajó,
Isil Karakas, juges,

Et de Sally Dollé, greffière de section,
Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 13 octobre 2009,
Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date :